Mentions Légales
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lvzphotographie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIETAIRE, CREATRICE, RESPONSABLE DE PUBLICATION ET WEBMASTER
Manon LE VEZU EI, sous le nom commercial LVZ PHOTOGRAPHIE
9 rue les Meix Esprois - 21120 CHAIGNAY
Entreprise individuelle - Micro entreprise
N° SIRET : 909 091 217 00010
N° inscription répertoire des métiers : 909 091 217 RM 21
Téléphone : 06.41.15.74.37
Email : mlvzphotographie@gmail.com
HÉBERGEUR
WIX
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.lvzphotographie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Manon LE VEZU/LVZ PHOTOGRAPHIE, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lvzphotographie.com est mis à jour régulièrement par Manon LE VEZU/LVZ PHOTOGRAPHIE. Il en est de même pour les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.lvzphotographie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
Manon LE VEZU/LVZ PHOTOGRAPHIE s’efforce de fournir sur le site www.lvzphotographie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lvzphotographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Manon LE VEZU/LVZ PHOTOGRAPHIE, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par Manon LE VEZU, sous le nom commercial LVZ PHOTOGRAPHIE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’accès au site www.lvzphotographie.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lvzphotographie.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Manon LE VEZU sous le nom commercial LVZ PHOTOGRAPHIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lvzphotographie.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lvzphotographie.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lvzphotographie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Manon LE VEZU sous le nom commercial LVZ PHOTOGRAPHIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lvzphotographie.com.
LIENS HYPERTEXTES
Le site www.lvzphotographie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Manon LE VEZU sous le nom commercial LVZ PHOTOGRAPHIE. Cependant, Manon LE VEZU sous le nom commercial LVZ PHOTOGRAPHIE, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
LES COOKIES
Un cookie est un fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur. La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.
Nous pouvons utiliser des cookies pour :
- des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques.
- pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et d'améliorer votre expérience utilisateur.
Les cookies utilisés sont mentionnés dans la politique de confidentialité.
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.
Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.
Veuillez noter que la suppression ou la désactivation des cookies pourront vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.
Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Il se peut que la politique en matière de cookies soit modifiée. Ainsi, il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lvzphotographie.com est soumis au droit français.