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Politique de confidentialité

En toute transparence, l’entreprise vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible, par le biais de cette politique de confidentialité. 

Droit applicable - base légale

Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux exigences légales suivantes :

  • Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

  • Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : pour toute suppression de contenus litigieux.

Les bases légales sont les suivantes :

  • Consentement  (pour une inscription à la newsletter)

  • Exécution d’un contrat (pour l’exécution d’une prestation)

  • Obligation légale (pour la facturation)

Collecte des données personnelles

Le site LVZ PHOTOGRAPHIE  est hébergé sur la plateforme Wix.com. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Les données personnelles sont collectées (Nom, prénom, adresse mail) automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection. 

Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :

l'origine raciale ou ethnique,  les opinions politiques,  les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques,  les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle l'orientation sexuelle d'une personne physique, les condamnations pénales et infractions.

Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :

  • L'utilisateur du présent site internet a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits de l’entreprise.

  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d'un contrat avec le prestataire.

  • Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de l’entreprise à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

 

Les données collectées ont pour finalité d'être réutilisées dans le contrat et facture.

 

Consentement à la collecte des données personnelles

L’utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services du prestataire. 

Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit au prestataire. L’utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit, par l'acceptation de ce présent document juridique. Le droit à l’image cédé vaut sur tous supports de quelque nature que ce soit afin de promouvoir les services réalisés par l'entreprise. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

Destinataires des données

La destinataire des données personnelles est l’entreprise responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.

Droit de modification et suppression des données personnelles 

Toute personne concernée peut demander à l’entreprise d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées par le prestataire.

Tout utilisateur ou client a le droit à l’oubli. Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données si l’un de ces cas se présente :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, la personne concernée s'oppose au traitement;

  • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;

  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis;

  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information,

Les données personnelles collectées sont automatiquement effacées au bout de 3 ans de collecte par le prestataire.

Responsable du traitement des données personnelles

La responsable du traitement des données personnelles est : Manon LE VEZU. 

La responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles. Il prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

Il s’engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l'autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.

Cookies

En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin de bénéficier des prestations du prestataire.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

Toute réclamation à ce sujet doit être portée au prestataire.

Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur. 

 

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique.

Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les cookies sont utilisés pour :

  • Vous offrir une expérience optimale.

  • Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du site internet.

  • Garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.

Réclamations - CNIL

Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que l’entreprise a violé vos droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

La notification de la violation doit : 

décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés; i

- identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;

- décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel;

- décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

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